(Vente à distance aux consommateurs via le Site et les lives)
Version en vigueur au Samedi 15 Novembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Coco Vanille.c et de tout client consommateur dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le Site et, le cas échéant, lors des ventes en direct (« lives ») sur les réseaux sociaux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Le vendeur est :
REYNES CAROLE – Coco Vanille.c
Entrepreneur individuel
9B rue du Docteur Mourier
77430 Champagne-sur-Seine – France
SIREN : 754 043 305 – SIRET : 754 043 305 00012
E-mail : cocovanille.c@gmail.com – Tél. : 06 40 07 02 27
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des vêtements, bijoux fantaisie, accessoires, cosmétiques, soins et fondants parfumés.
Pour chaque produit, une fiche présente les caractéristiques essentielles (photos, descriptif, tailles, matières, prix). Les photos sont les plus fidèles possible mais n’ont pas valeur contractuelle (différences possibles selon les écrans et conditions de prise de vue).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et du poids estimé du colis.
Coco Vanille.c se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
5.1. Commande sur le Site
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV.
La commande est définitivement enregistrée après :
– validation du paiement ;
– et envoi d’un e-mail de confirmation au client.
5.2. Commande lors des lives
Lors des lives, le client peut réserver des produits :
– les réservations sont regroupées dans un panier virtuel associé au client ;
– un acompte peut être demandé, notamment pour un premier achat ou des montants importants ;
– un récapitulatif de commande est ensuite transmis (articles, quantités, prix, frais de livraison, total à régler) ;
– la commande est définitivement validée une fois le solde réglé dans le délai indiqué.
Sans règlement complet dans le délai annoncé, la réservation pourra être annulée et les produits remis en vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site ou précisés lors des lives (par exemple : carte bancaire via la solution sécurisée, autres moyens proposés le cas échéant).
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, d’incident ou de suspicion de fraude, Coco Vanille.c se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 7 – Livraison
7.1. Modes de livraison
Les modes suivants peuvent être proposés :
– Click & Collect : retrait gratuit au showroom, 9B rue du Docteur Mourier, 77430 Champagne-sur-Seine ;
– Mondial Relay : livraison en point relais (délai indicatif 3 à 5 jours ouvrables) ;
– Colissimo : livraison à domicile (délai indicatif 2 à 4 jours ouvrables).
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du transporteur, de la période et du lieu de livraison. Un éventuel retard indépendant de Coco Vanille.c ne pourra pas, à lui seul, justifier une annulation de commande ou une indemnisation, sous réserve des droits légaux du consommateur.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids du colis et du mode de livraison choisi.
La livraison Mondial Relay est offerte à partir de 65 € d’achat pour les livraisons en France métropolitaine, selon les conditions affichées sur le Site.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans le récapitulatif.
7.3. Réception des colis
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du contenu. En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé de :
– émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur ;
– et contacter Coco Vanille.c dans les plus brefs délais, photos à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Pour exercer ce droit, le client peut :
– envoyer un e-mail à cocovanille.c@gmail.com exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;
– ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, propres, non portés en extérieur, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Coco Vanille.c ou produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d’expédition par le client.
Article 9 – Retours hors rétractation et produits non conformes
En cas de produit manifestement défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Coco Vanille.c dans un délai raisonnable après la réception, en décrivant le problème et en joignant des photos.
Après analyse, il pourra être proposé selon le cas :
– un échange (en fonction des stocks disponibles) ;
– un avoir ;
– ou un remboursement.
Ces modalités s’appliquent sans préjudice des garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
– la garantie légale de conformité ;
– la garantie contre les vices cachés.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter Coco Vanille.c à l’adresse cocovanille.c@gmail.com. Les droits légaux du consommateur s’appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 11 – Cartes cadeaux
Coco Vanille.c peut proposer des cartes cadeaux utilisables selon les modalités indiquées lors de l’achat (sur le Site et/ou au showroom).
Sauf indication contraire au moment de l’émission, la durée de validité d’une carte cadeau est de 12 mois (1 an) à compter de sa date d’achat.
La carte cadeau n’est pas remboursable (hors exercice d’un droit légal : rétractation, garantie, etc.) et ne peut pas donner lieu à un rendu de monnaie.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec Coco Vanille.c, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Sous réserve d’adhésion effective de Coco Vanille.c au dispositif, le médiateur proposé est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Coco Vanille.c. Le médiateur ne peut être saisi qu’après cette démarche préalable.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site et des supports de communication (textes, photos, vidéos, logos, visuels, mises en scène) restent la propriété de Coco Vanille.c et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord persistant, et après échec de toute démarche amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(à utiliser si le client souhaite exercer son droit de rétractation)
À l’attention de :
Coco Vanille.c – REYNES CAROLE
9B rue du Docteur Mourier
77430 Champagne-sur-Seine – France
E-mail : cocovanille.c@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
– Commande n° : ___________
– Date de commande : ___________
– Date de réception : ___________
– Nom du/de la client(e) : ___________
– Adresse : ___________
Date : ___________
Signature (en cas de courrier papier) : ___________
